Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

NOR : ETSD1504654A

JORF n°0060 du 12 mars 2015

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2015


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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