Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants


JORF n°0296 du 22 décembre 2011 page 21793
texte n° 56




Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

NOR: INDR1134789A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/1/INDR1134789A/jo/texte


Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 et L. 661-2 ;
Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,
Arrête :


Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I




    CONTENU ÉNERGÉTIQUE
    massique (pouvoir calorifique
    inférieur, MJ/kg)

    CONTENU ÉNERGÉTIQUE
    volumique (pouvoir calorifique
    inférieur, MJ/l)

    MASSE VOLUMIQUE
    (a) (kg/l)

    Bio-éthanol (éthanol produit à partir de biomasse)

    27

    21

    0,778

    Bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol)

    36 (dont 37 % issus
    de sources renouvelables)

    27 (dont 37 % issus
    de sources renouvelables)

    0,750

    Bio-méthanol (méthanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)

    20

    16

    0,800

    Bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol)

    35 (dont 22 % issus
    de sources renouvelables)

    26 (dont 22 % issus
    de sources renouvelables)

    0,743

    Bio-DME (diméthyléther produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)

    28

    19

    0,678

    Bio-TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir de bioéthanol)

    38 (dont 29 % issus
    de sources renouvelables)

    29 (dont 29 % issus
    de sources renouvelables)

    0,763

    Bio-butanol (butanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)

    33

    27

    0,818

    EMAG (ester méthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant) (b)

    37

    33

    0,892

    EEAG (ester éthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant)

    38

    33

    0,868

    Biogazole de synthèse (c)

    44

    34

    0,773

    Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions)

    37

    34

    0,919

    Biogaz (gaz combustible produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel et utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir de bois)

    50



    Essence ― supercarburant sans plomb

    43

    32

    0,744

    Gazole

    43

    36

    0,837

    (a) La masse volumique est déduite du ratio (contenu énergétique volumique/contenu énergétique massique).
    (b) Les esters méthyliques d'acides gras (EMAG) comprennent les esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), les esters méthyliques de graisses animales (EMHA) et les esters méthyliques d'huiles (végétales ou animales) usagées (EMHU).
    (c) Le biogazole de synthèse comprend le gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse) et les huiles végétales hydrotraitées (huile végétale ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène).


Fait le 1er décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie