Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
texte n° 56
Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
NOR: INDR1134789A
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 et L. 661-2 ;
Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,
Arrête :
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E I
CONTENU ÉNERGÉTIQUE
massique (pouvoir calorifique
inférieur, MJ/kg)
CONTENU ÉNERGÉTIQUE
volumique (pouvoir calorifique
inférieur, MJ/l)
MASSE VOLUMIQUE
(a) (kg/l)
Bio-éthanol (éthanol produit à partir de biomasse)
27
21
0,778
Bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol)
36 (dont 37 % issus
de sources renouvelables)
27 (dont 37 % issus
de sources renouvelables)
0,750
Bio-méthanol (méthanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
20
16
0,800
Bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol)
35 (dont 22 % issus
de sources renouvelables)
26 (dont 22 % issus
de sources renouvelables)
0,743
Bio-DME (diméthyléther produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
28
19
0,678
Bio-TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir de bioéthanol)
38 (dont 29 % issus
de sources renouvelables)
29 (dont 29 % issus
de sources renouvelables)
0,763
Bio-butanol (butanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
33
27
0,818
EMAG (ester méthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant) (b)
37
33
0,892
EEAG (ester éthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant)
38
33
0,868
Biogazole de synthèse (c)
44
34
0,773
Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions)
37
34
0,919
Biogaz (gaz combustible produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel et utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir de bois)
50
―
―
Essence ― supercarburant sans plomb
43
32
0,744
Gazole
43
36
0,837
(a) La masse volumique est déduite du ratio (contenu énergétique volumique/contenu énergétique massique).
(b) Les esters méthyliques d'acides gras (EMAG) comprennent les esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), les esters méthyliques de graisses animales (EMHA) et les esters méthyliques d'huiles (végétales ou animales) usagées (EMHU).
(c) Le biogazole de synthèse comprend le gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse) et les huiles végétales hydrotraitées (huile végétale ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène).
Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie