Décision n° 2009-564 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Secteur d'implantation : MONTBARD.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : CHAMP MORIN, PISY (89).
      Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      12

      270

      0

      10

      0

      100

      3

      190

      11

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      11

      290

      1

      30

      0

      120

      0

      210

      12

      300

      4

      40

      0

      130

      0

      220

      11

      310

      7

      50

      1

      140

      1

      230

      8

      320

      6

      60

      2

      150

      3

      240

      4

      330

      3

      70

      4

      160

      6

      250

      2

      340

      1

      80

      7

      170

      9

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,2 Ko
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