Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 34




Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

NOR: AGRE1720160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/AGRE1720160A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 juillet 2017,
Arrête :


Après le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent, après un délai de carence de quatre ans, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon