Décision n° 2015-469 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 mai 2015 publiée au Journal officiel le 2 juin 2015 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SE CD COM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 24 mai 2016.


  • La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE I (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Châlons-en-Champagne.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Adresse du site : La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, Châlons-en-Champagne (51).
      Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
      Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (DB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      7

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      7

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      7

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      4

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      3

      240

      0

      330

      2

      70

      7

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      7

      170

      2

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Epernay.
      Fréquence : 101,4 MHz.
      Adresse du site : les Lhuys, Hautvillers (51).
      Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
      Hauteur d'antenne : 146 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      20

      90

      15

      180

      2

      270

      1

      10

      25

      100

      13

      190

      3

      280

      1

      20

      25

      110

      10

      200

      2

      290

      2

      30

      20

      120

      7

      210

      0

      300

      4

      40

      20

      130

      4

      220

      0

      310

      7

      50

      25

      140

      2

      230

      2

      320

      10

      60

      25

      150

      1

      240

      3

      330

      13

      70

      20

      160

      1

      250

      2

      340

      15

      80

      18

      170

      1

      260

      1

      350

      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Fismes.
      Fréquence : 102,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois de Vilette, Fismes (51).
      Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      11

      180

      3

      270

      0

      10

      8

      100

      11

      190

      2

      280

      1

      20

      10

      110

      10

      200

      1

      290

      1

      30

      10

      120

      10

      210

      1

      300

      1

      40

      11

      130

      8

      220

      1

      310

      2

      50

      11

      140

      7

      230

      0

      320

      3

      60

      10

      150

      6

      240

      0

      330

      4

      70

      10

      160

      5

      250

      0

      340

      5

      80

      10

      170

      4

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Reims.
      Fréquence : 102,1 MHz.
      Adresse du site : moulin de la Housse, Reims (51).
      Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
      Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      7

      270

      1

      10

      0

      100

      5

      190

      7

      280

      1

      20

      0

      110

      5

      200

      6

      290

      0

      30

      0

      120

      6

      210

      5

      300

      0

      40

      1

      130

      7

      220

      5

      310

      0

      50

      1

      140

      7

      230

      4

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      3

      330

      0

      70

      2

      160

      7

      250

      2

      340

      0

      80

      3

      170

      7

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Rethel.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : L'Alouette, Rethel (08).
      Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      2

      180

      0

      270

      9

      10

      13

      100

      1

      190

      1

      280

      11

      20

      11

      110

      1

      200

      1

      290

      13

      30

      9

      120

      0

      210

      2

      300

      13

      40

      8

      130

      0

      220

      2

      310

      13

      50

      6

      140

      0

      230

      3

      320

      13

      60

      4

      150

      0

      240

      4

      330

      12

      70

      3

      160

      0

      250

      6

      340

      13

      80

      2

      170

      0

      260

      8

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Dizier.
      Fréquence : 101,4 MHz.
      Adresse du site : Vert Bois, Saint-Dizier (52).
      Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      0

      180

      2

      270

      13

      10

      8

      100

      0

      190

      2

      280

      13

      20

      6

      110

      0

      200

      3

      290

      13

      30

      4

      120

      0

      210

      4

      300

      12

      40

      3

      130

      0

      220

      6

      310

      13

      50

      2

      140

      0

      230

      8

      320

      13

      60

      2

      150

      0

      240

      9

      330

      13

      70

      1

      160

      1

      250

      11

      340

      13

      80

      1

      170

      1

      260

      13

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Troyes.
      Fréquence : 97,5 MHz.
      Adresse du site : mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
      Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      3

      10

      6

      100

      2

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      5

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      1

      320

      5

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      2

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Champagne FM.
      Zone géographique mise en appel : Vitry-le-François.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : mont Vignereux, Vitry-le-François (51).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      18

      90

      2

      180

      2

      270

      17

      10

      17

      100

      1

      190

      3

      280

      19

      20

      15

      110

      1

      200

      4

      290

      20

      30

      11

      120

      0

      210

      5

      300

      22

      40

      9

      130

      0

      220

      7

      310

      25

      50

      7

      140

      0

      230

      9

      320

      25

      60

      6

      150

      0

      240

      11

      330

      22

      70

      4

      160

      1

      250

      13

      340

      20

      80

      3

      170

      1

      260

      15

      350

      19

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 23 novembre 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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