Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Bulot de la baie de Granville »

JORF n°0040 du 16 février 2017
texte n° 112



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Bulot de la baie de Granville »

NOR: AGRT1703808V
ELI: Non disponible

L'association " Normandie Fraîcheur Mer " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Bulot de la baie de Granville ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Bulot de la baie de Granville " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination " Bulot de la baie de Granville " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBulotBaieGranville2017.pdf ;
Document unique :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBulotBaieGranville2017.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en l'indication géographique protégée de la dénomination " Bulot de la baie de Granville " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.