L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-273. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4079 ; Rapport de M. Patrick Beaudouin, au nom de la commission de la défense, n° 4110 ; Discussion le 10 janvier 2012 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 11 janvier 2012 (TA n° 817). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 251 (2011-2012) ; Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 263 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 24 janvier 2012 (TA n° 54, 2011-2012). Sénat : Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, au nom de la commission mixte paritaire, n° 316 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 317 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 13 février 2012 (TA n° 71, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4215 ; Rapport de M. Patrick Beaudouin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4233 ; Discussion et adoption le 20 février 2012 (TA n° 857).