Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 41



Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

NOR: MTRD1800166A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2018, M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :


1° Au titre des ministres chargés


- des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ;
- de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno VOCANSON, suppléante ;
- de la culture : M. Guillaume BROUILLARD, titulaire ; Mme Cathy AGNOUX, suppléante ;
- des armées : Le colonel Stéphane CHAUFFERT-YVART, titulaire ; la capitaine Maud LAOUBI, suppléante ;
- de l'industrie : Mme Linda DEBERNARDI, titulaire ; M. Thierry DAVID, suppléant ;
- de l'enseignement professionnel : M. Arnaud LACOURT, titulaire ; Mme Christine REBIÈRE, suppléante ;
- de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Mme Christine BRUNIAUX, titulaire ; M. Yann POIROT, suppléant ;
- de l'environnement : Mme Nathalie TESSIER, titulaire ; M. Stéphane HOCQUET, suppléant ;
- de l'équipement et des transports : Mme Peggy CHARLET, titulaire ; M. Ludovic MARTIN, suppléant ;
- de l'action et des comptes publics : Mme Gaëlle MARY RAZAFIMAZO, titulaire ; M. Bruno DEBOGES, suppléant ;
- de la formation professionnelle : Mikael CHARBIT, titulaire ; Mme Marjorie PÂQUET, suppléante ;
- des sports : M. Pierre OLLIVIER, titulaire ; Mme Christine ROTT, suppléante ;
- du tourisme : M. Michel ANSELIN, titulaire ; Mme Françoise BRANCOURT, suppléante ;
- du travail et de l'emploi : Mme Carine CHEVRIER, titulaire ; M. Jérôme MIGNE, suppléant.


2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national


Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandrine JAVELAUD, titulaire ; M. Xavier ROYER, suppléant ;
Mme Alix DU PELOUX, titulaire ; M. Philippe MOSNIER, suppléant ;
M. Gilles SAINTEMARIE, titulaire.
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Francis PETEL, titulaire ; Mme Karine CEYSSON-GILLOT, suppléante.
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Olivier COONE, titulaire ; Mme Nathalie DELORME, suppléante.


3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national


Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Francine PIERRE, titulaire ; M. Christian GARNIER, suppléant.
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
M. Jean-Philippe LEROY, titulaire ; Mme Dominique JEUFFRAULT, suppléante.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Gauthier BAZES, titulaire ; Mme Régine LOISEL, suppléante.
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Michèle PERRIN, titulaire ; M. Christian JOUVENOT, suppléant.
Représentant Force Ouvrière (FO) :
Mme Rama GHIATOU, titulaire ; M. Hubert AIT LARBI, suppléant.


4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture


Mme Fatma TERGOU, titulaire ; M. Dominique BOUVIER, suppléant.


5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat


M. François-Xavier HUARD, titulaire ; Mme Frédérique VAL, suppléante.


6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie


M. Patrice GUEZOU, titulaire ; Mme Astrid DESTOMBES, suppléante.
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :
1° Mme Brigitte BOUQUET, rapporteure générale, M. Renaud EPPSTEIN et M. Habib MARANDE, rapporteurs adjoints.
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle :
Mme Christine SAVANTRÉ, titulaire ; M. Jean-Louis BLANC, suppléant.