Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2018 :
    Mme VILLEMINOT (Stéphanie, Marie-Louise, Flore) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    Le retrait de Mme GIOAN (Anne, Louise, Constance), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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