Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique


JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 6




Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

NOR: INTB1703246D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703246D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1402/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements d'enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa version issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Directeur d'établissement artistique
de 1ère catégorie

9ème échelon

1022

1027

1027

1027

8ème échelon

962

969

979

979

7ème échelon

912

919

929

929

6ème échelon

846

853

862

862

5ème échelon

782

789

797

797

4ème échelon

726

733

742

742

3ème échelon

675

681

690

690

2ème échelon

627

634

641

641

1er échelon

589

596

601

601

Directeur d'établissement artistique
de 2ème catégorie

10ème échelon

999

1005

1015

1020

9ème échelon

935

941

950

950

8ème échelon

885

892

899

899

7ème échelon

843

850

858

858

6ème échelon

793

800

815

815

5ème échelon

753

760

767

767

4ème échelon

714

721

726

726

3ème échelon

649

656

668

668

2ème échelon

605

612

620

620

1er échelon

577

582

588

588


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin