Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 144



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

NOR: AGRT1732549V
ELI: Non disponible

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac ".
En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Armagnac.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.