Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »/« Pruneaux d'Agen mi-cuits »

JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 108



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »/« Pruneaux d'Agen mi-cuits »

NOR: AGRT1700547V
ELI: Non disponible

Le syndicat du Pruneau d'Agen a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "/" Pruneaux d'Agen mi-cuits ".
En application de l'article R641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "/" Pruneaux d'Agen mi-cuits " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "/" Pruneaux d'Agen mi-cuits " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ;

- ou sur le site Internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPruneauAgen.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPPruneauAgen.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "/" Pruneaux d'Agen mi-cuits " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.