Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 42




Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR: AGRG1734752A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/AGRG1734752A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Féverole de printemps

Victus.

Norddeutsche Pflanzenucht (DE).

Norddeutsche Pflanzenucht (DE).

Lupin blanc d'hiver

Ulysse.

Gie Prolupin (FR).

Jouffray-Drillaud SA (FR).

Pois protéagineux de printemps

Hacker.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Kassiopee.

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie

Peps.

Selgen a.s. (CZ).

Selgen a.s. (CZ).

Pois protéagineux d'hiver

Jagger.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Article 2


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Diver.
Pois protéagineux de printemps : Equip, Kayanne, Onyx.

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Igloo.

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Clovis.
Pois protéagineux de printemps : Avantgarde.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2017, la variété désignée ci-après :
Abarth.

Article 6


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont