Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

NOR : INTE1716402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1716402A/jo/texte
JORF n°0142 du 18 juin 2017
Texte n° 2
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours du 15 décembre 2016, complétée par messages des 19 mai et 2 juin 2017,
Arrête :


  • L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    TYPE D'AGRÉMENT
    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
    TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
    par représentation départementale

    National
    Voir annexe
    A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels)
    B : actions de soutien aux populations sinistrées
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
    D : dispositifs prévisionnels de secours


  • L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      REPRÉSENTATIONS
      départementales
      CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

      Départemental
      National

      PS 01
      B-D
      B-D

      PS 02
      A (1) - B-D
      A (1) - B-D

      PS 2B
      D
      D

      PS 13
      D
      D

      PS 16
      D
      D

      PS 17
      B-D
      B-D

      PS 18
      D
      D

      PS 19
      D
      D

      PS 23
      D
      D

      PS 26
      B-D
      B-D

      PS 27
      D
      D

      PS 31
      D
      D

      PS 33
      D
      D

      PS 35
      D
      D

      PS 38
      B-D
      B-D

      PS 44
      B-D
      B-D

      PS 46
      D
      D

      PS 49
      D
      D

      PS 51
      D
      D

      PS 56
      D
      D

      PS 58
      A (1) (2) - B-D
      A (1) (2) - B-D

      PS 64
      D
      D

      PS 68
      D
      D

      PS 69
      B-D
      B-D

      PS 71
      B
      B

      PS 73
      D
      D

      PS 74
      B-D
      B-D

      PS 75
      D
      D

      PS 76
      D
      D

      PS 77
      A (1) - B-D
      A (1) - B-D

      PS 79
      D
      D

      PS 83
      D
      D

      PS 85
      D
      D

      PS 87
      D
      D

      PS 91
      D
      D

      PS 95
      D
      D

      PS 971
      B-C
      B-C

      PS 972
      D
      D

      (1) Secours à personnes.
      (2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.


Fait le 13 juin 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani

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