Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » en date du 18 février 2014 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes et de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté portant extension de l'agrément de la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » en date du 16 mars 2017 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Occitanie ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCIC « Entreprendre pour humaniser la dépendance » en date du 1er février 2017 sollicitant l'extension de l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 23 novembre 2017,
Arrête :
Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti