Décision n° 2015-NA-03 du 2 février 2015 modifiant le nom du service RCF Radio L'Epine

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012, autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio L'Epine ;
Vu la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-NA-22 du 9 juillet 2012, autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio L'Epine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF L'Epine ;
Vu le courrier en date du 31 décembre 2014 par lequel l'association RCF L'Epine a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Radio L'Epine » est remplacé par : « RCF Marne et Meuse ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 2 février 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

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