Commissions et organes de contrôle

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 47



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701286X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


1. Composition
Composition du bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques


Président : M. François de Rugy, REM.
Vice-présidents : Mme Anne Brugnera, REM ; M. François Cornut-Gentille, LR ; Mme Olga Givernet, REM ; M. Jean-Paul Mattei, MODEM.
Secrétaires : M. Ugo Bernalicis (FI) ; M. Jean-Paul Dufrègne, (GDR) ; M. Régis Juanico, (NG).


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Finances : M. Fabien Roussel.
Lois : Mme Huguette Bello.


Nominations


Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Finances : Mme Huguette Bello.
Lois : M. Fabien Roussel.


2. Réunions
Mardi 18 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- nomination de rapporteurs.
Commission de la défense :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets et information du public (n° 91) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- élection du Bureau.


Mercredi 19 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs (n° 9) ;
- convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) (première lecture) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) (première lecture) ;
- convention soins de santé ressortissants algériens (n° 13) (première lecture) ;
- répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (n° 14) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- échanges de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- ordonnances ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 16 h 45 (5e bureau) :
- élection du bureau.


Jeudi 20 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens.


Mercredi 26 juillet 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 24 juillet 2017


Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- rétablissement de la confiance dans l'action publique (amendements, art. 88).


Mardi 25 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (salle Lamartine, 101, rue de l'Université).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.


Mercredi 26 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (deuxième lecture) (rapport).


Jeudi 27 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- examen de textes européens.


Mardi 1er août 2017


Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- dialogue social (nouvelle lecture).


Mercredi 2 août 2017


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information).


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 13 juillet 2017, à 10 h 10 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-Laure Cattelot, M. François Cornut-Gentille, Mme Dominique David, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Olga Givernet, Mme Marie Guévenoux, Mme Monique Iborra, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Lauzzana, Mme Lise Magnier, M. Jacques Maire, M. Jean-Paul Mattei, M. Gérard Menuel, Mme Sandrine Mörch, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Yves Daniel, M. Régis Juanico, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Mignola.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 13 juillet 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Laetitia Avia, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Eric Bothorel, M. André Chassaigne, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, M. Benoit Simian, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alice Thourot.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Françoise Dumas, M. Bruno Fuchs, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. M'jid El Guerrab, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi pour la régulation de la vie publique (n° 98) et du projet de loi organique pour la régulation de la vie publique (n° 99).