Ordre du jour

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 45



Ordre du jour

NOR: INPX1701287X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


Lundi 17 juillet 2017


A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4 et n° 19).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 18) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.