Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 25



Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

NOR: TREK1716562A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 13 juillet 2017, M. Vincent MONTRIEUX, premier substitut de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une période de deux ans, à compter du 18 juillet 2017.