Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges »

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 22




Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges »

NOR: SPOV1719237A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/29/SPOV1719237A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3, L. 332-15, L. 332-16, L. 332-17 et D. 224-9 à D. 224-13,
Arrête :


L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :


- Fédération des Culs Rouges, maison des associations, BL n° 90-6, 11, avenue Pasteur, 76000 Rouen.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre