Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 20




Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

NOR: MOMS1720779S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/13/MOMS1720779S/jo/texte


La directrice générale des outre-mer,
Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :

Article 1


Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux au général Thierry de LADOUCETTE, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.

Article 2


Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux.

Article 3


La présente décision abroge et remplace la décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le 1er août 2017.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


    FORMATION
    du service militaire adapté

    OBJET DES MARCHÉS

    DÉLÉGATAIRE

    MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

    Régiment du service militaire adapté de Martinique.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
    Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Marie-Charlotte REGNIE, directrice administrative et financière.
    Capitaine Julien BEAUSSART, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services :
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Colonel Sébastien PELISSIER, chef de corps.
    Lieutenant-colonel Sébastien BARTIER, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
    Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Régiment du service militaire adapté de La Réunion.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Philippe BOYER-VIDAL, chef de corps.
    Lieutenant-colonel Arnaud COURTOT, commandant en second.
    Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
    Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Régiment du service militaire adapté de Guyane.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
    Lieutenant-colonel Michel VERA, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
    Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
    Commandant Eric HUSS, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Abdelkader AOUFI, directeur administratif et financier.
    Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Sandrine ATTIA, cheffe de corps.
    Lieutenant-colonel Olivier ROMAIN, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
    Lieutenant Jean-Noël DIEULANGARD, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

    1. Marchés de fournitures et de services.
    2. Marchés de travaux.

    Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
    Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
    Commissaire de 1re classe Michel GASTON, directeur administratif et financier.
    Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures.

    Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
    - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
    Pour le directeur administratif et financier :
    - 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
    Pour le directeur travaux infrastructures :
    - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

    Détachement du service militaire adapté de Périgueux

    1. Marchés de fournitures et de services.

    Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
    Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement.

    Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
    - 25 000 euros HT.


Fait le 13 juillet 2017.


C. Orzechowski