Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 19




Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

NOR: ESRS1715195A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/ESRS1715195A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », ensemble les articles 2 et 3 des statuts annexés ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 28 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 28 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,
Arrête :

Article 1


Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Article 2


Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval