Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 14




Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

NOR: AGRT1719462A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRT1719462A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :


En application des articles L. 653-3 et D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.


L'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés est ainsi modifié :
A l'annexe, après les mots : « Stud-book du cheval de sport anglo-normand » sont ajoutés les mots : « Stud-book du cheval du Vercors de Barraquand ».
Après les mots : « Stud-book français du cheval Trakehner » sont ajoutés les mots : « Stud-book français du cheval Criollo ».
Les mots : « Registre français du cheval de pure race espagnole » sont supprimés.


L'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

    NOM DE LA (DES) RACE(S)
    pour la (les) quelle(s)
    il est agréé

    DATE DE FIN
    de validité
    de l'agrément

    France Galop

    Association (loi 1901)

    46, place Abel-Gance,
    92655 Boulogne Cedex

    Pur Sang et AQPS

    15/07/2022

    Société d'encouragement à l'élevage du Cheval français (SECF)

    Association (loi 1901)

    7, rue d'Astorg, 75008 Paris

    Trotteur Français

    15/07/2022

    Association française du poney Dartmoor (AFPD)

    Association (loi 1901)

    Kérourio, 56400 Brech

    Dartmoor

    15/07/2022

    Association française du Lipizzan (AFL)

    Association (loi 1901)

    23 boulevard du Château, 92200 Neuilly

    Lipizzan

    15/07/2022

    Association des éleveurs de chevaux de race Camargue (AECRC)

    Association (loi 1901)

    Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles

    Camargue

    15/07/2022

    Association française du cheval miniature (AFCM)

    Association (loi 1901)

    Haras national du Pin,
    61130 Le Pin-au-Haras

    Cheval Miniature Français

    15/07/2019

    Association française des éleveurs de chevaux Criollo (AFECC)

    Association (loi 1901)

    Treuscoat, 29410 Pleyber-Christ

    Criollo

    15/07/2019

    Association nationale cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)

    Association (loi 1901)

    Maison du Paysan et du Vercors, avenue des Grands-Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors

    Cheval du Vercors
    de Barraquand

    15/07/2019


Fait le 6 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix