Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 11




Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

NOR: AGRT1708470A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRT1708470A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment l'article 34 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,
Arrêtent :


Les alinéas numérotés 3,4 et 5 et la première phrase du dernier aliéna de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel