Arrêté du 10 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

JORF n°0138 du 15 juin 2016
texte n° 10




Arrêté du 10 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

NOR: FCPT1608405A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/10/FCPT1608405A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 10 juin 2016, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie dûment modifiée ; vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie dûment modifié ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L.562-2 et suivants, et L.714-1 et suivants,
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, les avoirs, fonds et instruments financiers des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités mentionnés dans l'annexe.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone : 01 44 59 44 00, télécopie : 01 44 59 46 46, urgences télécopie référés : 01 44 59 44 99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

  • Annexe

    ANNEXE

    * ABBAS Fayssal
    Alias : Faysal
    Date de naissance : 1955
    Lieu de naissance : dans la province de Hama, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre des transports, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * ABBAS Ghassan
    Adresse : Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Directeur de l'antenne du Centre syrien d'étude et de recherche scientifique (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Abdelhamid Khamis Abdullah
    Alias : a) Abdulhamid ; b) Hamid ; c) Ahmad ; d) Adballa
    Renseignements complémentaires : Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Abdulkarim Group
    Alias : a) Al Karim for Trade and Industry ; b) Al Karim Group
    Adresse : 5797, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de Pangates, elle en exerce le contrôle opérationnel. À ce titre, elle apporte son soutien au régime syrien et bénéficie de celui-ci. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * ABDULKARIM Wael
    Alias : Wael Al Karim
    Adresse : Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation ; b) Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group, alias Alkarim for Trade and Industry, alias Al Karim for Trade and Industry ; c) Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7/3/2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015
    * Abdullah Khaleel Hussein
    Alias : a) Khalil ; b) Hussain
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Abdul-Salam Fajr Mahmoud
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * ADANOV Munir Adnuf
    Alias : a) Munir ; b) Mounir ; c) Mouneer ; d) Moneer ; e) Muneer
    Renseignements complémentaires : a) lieutenant général ; b) chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Addounia TV
    Alias : Dounia TV
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5667274 ; n° +963-11-5667271 ; b) fax n° +963-11-5667272 ; c) site internet : http://www.addounia ; d) Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * AFIF Ghassan
    Alias : Afeef
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Agricultural Cooperative Bank
    Adresse : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-221-3462 ; n° +963 11-222-1393 ; b) fax n° +963 11-224-1261 ; c) site internet : www.agrobank.org ; d) banque d'État ; e) participe au financement du régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * AKHRAS Tarif
    Alias : Al Akhras
    Date de naissance : 2 juin 1951
    Lieu de naissance : Homs, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) passeport syrien n° 0000092405 ; b) homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci, fondateur du groupe Akhras et ancien président de la Chambre de commerce d'Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 02.09.2011
    * AL ABBAS Suleiman
    Renseignements complémentaires : ministre du pétrole et des ressources minérales, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * AL ABDALLAH Subhi Ahmad
    Alias : Al-Abdullah
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL AHMAD Najm Hamad
    Alias : a) Nejm ; b) Al-Ahmed
    Renseignements complémentaires : a) ministre de la justice ; b) il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL ASSAD Asma
    Alias : a) Al-Assad ; b) AL AKHRAS Asma Fawaz
    Nom de jeune fille : AL AKHRAS
    Date de naissance : 11 août 1975
    Lieu de naissance : Londres, Royaume-Uni
    Renseignements complémentaires : a) numéro de passeport 707512830, expire le 22.9.2020 ; b) épouse de Bashar AL-ASSAD ; c) étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar AL-ASSAD, elle profite du régime syrien et y est associée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL ASSAD Bushra
    Alias : a) Al-Assad ; b) Shawkat
    Date de naissance : 24 octobre 1960
    Renseignements complémentaires : a) sœur de Bashar Al-Assad, veuve de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance ; b) étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL ASSAD Manal
    Alias : a) Al-Assad ; b) AL AHMAD Manal
    Nom de jeune fille : AL JADAAN
    Date de naissance : 2 février 1970
    Lieu de naissance : Damas, Syrie.
    Renseignements complémentaires : a) passeport syrien n° 0000000914 ; b) Épouse de Maher AL ASSAD ; c) bénéficie, du régime et y est étroitement associée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL ASSAF Safwan
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'habitat et du développement urbain, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Al Furat Petroleum Company
    Adresse : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas - Syria
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11- (6183333) ; n° 00963- 11- (31913333) ; b) fax n° 00963-11- (6184444) ; n° 00963-11- (31914444) ; c) adresse de messagerie : afpc@afpc.net.sy ; d) entreprise commune détenue à 50 % par GPC ; e) apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL HASSAN Bassam
    Renseignements complémentaires : conseiller du président pour les affaires stratégiques et impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Al Mashreq Investment Fund
    Alias : a) MIF ; b) Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
    Adresse : PO Box 108, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112110059 ; b) tél n° 963 112110043 ; c) fax n° 963 933333149 ; d) sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * AL MO'ALLEM Waleed
    Alias : a) Walid ; b) Muallem
    Renseignements complémentaires : vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL NASSER Hala Mohammad
    Alias : a) Mohamed ; b) Mohammed ; c) Mohamad ; d) Muhammad ; e) Al-Nasser
    Renseignements complémentaires : ingénieur, ancien ministre du tourisme, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL NAYEF Abdul Salam
    Alias : Abdul Salam Al Nayef
    Renseignements complémentaires : ministre de la santé, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SAYED Mohammed Turki
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SHAR'Faruq
    Alias : a) Al Char' ; b) Al Shara' ; c) Al Shara
    Date de naissance : 10 décembre 1938
    Renseignements complémentaires : Ancien vice-président ; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Date d'inscription par l'Union européenne : 23.5.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * AL SIBA'II Yasser
    Alias : a) Yaser ; b) Al-Sibai ; c) Al-Siba'i ; d) Al Sibaei
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des travaux publics, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL SIKHNY Adnan Abdo
    Alias : a) Abdou ; b) Al-Sikhni ; c) Al-Sekhny ; d) Al Sekhni
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Al Watan
    Adresse : Al Watan Newspaper - Damas, Syrie - Duty Free Zone
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963 11 2137400 ; b) fax n° 00963 11 2139928 ; c) quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL WEZ Hazwan
    Alias : Al Wazz
    Renseignements complémentaires : a) docteur ; b) ministre de l'éducation, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL-ABBAS Amjad
    Renseignements complémentaires : chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AL-ABDULLAH Suhail
    Alias : a) Suheil ; b) Al-abdallah
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) colonel.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-ACHI Amer
    Alias : a) Al-Ashi ; b) Aachi ; c) Ashi ; d) Ammar ; e) Amis
    Renseignements complémentaires : général diplômé de l'école de guerre d'Alep, chef de la branche renseignement du Service de renseignement de l'armée de l'air (depuis 2012), proche de Daoud Rajah, ministre de la défense syrien. Par ses fonctions au sein du Service de renseignement de l'armée de l'air, est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-AHMAD Jumah
    Alias : Al-ahmed
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * AL-AHMAD Yousef Suleiman
    Alias : Al-Ahmed
    Date de naissance : 1956
    Lieu de naissance : Hasaka, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL-AHMED Jawdat
    Alias : Al-Ahmad
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-AHMED Riad
    Alias : a) Riyad ; b) Al-Ahmad
    Renseignements complémentaires : Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-ALI Lu'ai
    Alias : a) Louay ; b) Loai ; c) al-Ali
    Renseignements complémentaires : chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * AL-ALI Nasser
    Alias : a) Nasr ; b) Naser
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers ; c) depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs) ; d) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * AL-ASSAD Anisa
    Alias : a) Anisah ; b) Anissa ; c) Aneesa ; d) Aneessa
    Nom de jeune fille : Makhlouf
    Date de naissance : 1934
    Renseignements complémentaires : mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL-ASSAD Bashar
    Date de naissance : 11 septembre 1965
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) président de la République ; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants ; b) passeport diplomatique n° D1903.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * AL-ASSAD Hayel
    Renseignements complémentaires : a) adjoint de Maher Al-Assad, chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée, impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha ; b) Fournit également un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-ASSAD Mahir
    Alias : AL-ASSAD Maher
    Date de naissance : 8 décembre 1967
    Renseignements complémentaires : a) commandant de la 4ème division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine ; frère du président Bashar Al-Assad ; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants ; b) passeport diplomatique n° 4138b.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AL-ASSAD Munzir
    Date de naissance : 1 mars 1961
    Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile en qualité de membre de la milice Shabiha ; b) passeports n °86449 et n° 842781.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AL-ASSAD Nizar
    Renseignements complémentaires : a) cousin du président Bashar Al- Assad, anciennement directeur de la société "Nizar Oilfield Supplies" ; b) finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-FREIJ Fahd Jassem
    Alias : Al-Furayj
    Renseignements complémentaires : général de division, ministre de la défense et commandant militaire. En qualité de ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * AL-FURAYI Jasim
    Alias : a) Jasem ; b) Jassim ; c) Jassem ; d) al-Freij
    Renseignements complémentaires : général de corps d'armée, chef d'état-major général ; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * AL-HALQI Wael Nader
    Alias : Al-Halki
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : province de Daraa (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) premier ministre et ancien ministre de la santé ; b) en qualité de premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-HAMED Firas
    Alias : Al-Hamid
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-HASSAN Ibrahim
    Renseignements complémentaires : général de division, chef d'état-major adjoint, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-HUSAYN Nawful
    Alias : a) Al-Hussayn ; b) Al-Hussein ; c) Nawfal ; d) Nofal ; e) Nawfel
    Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignements militaires syriens (SMI) section d'Idlib ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
    * ALI NASR Mohammed
    Alias : a) Mohamed ; b) Mohammad ; c) Mohamad ; d) Muhammad ; e) Ali Naser
    Date de naissance : 1964
    Renseignements complémentaires : a) général proche de Maher al-Assad, frère cadet du président ; b) il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la Garde républicaine ; c) il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique ; d) étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-JARROUCHEH Ahmed
    Alias : a) Al-Jarrousha ; b) Al-Jarrousheh ; c) Al-Jarroucha ; d) Al-Jarrouchah ; e) Ahmad
    Date de naissance : 1957
    Renseignements complémentaires : directeur de la branche extérieure des Renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des Renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. Il participe directement à la répression mise en œuvre par les autorités syriennes contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-JASSIM Fahid
    Renseignements complémentaires : général de corps d'armée, chef d'état-major, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-JLEILATI Mohammad
    Alias : a) Mohamed ; b) Muhammad ; c) Mohammed
    Date de naissance : 1945
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre des finances en poste jusqu'au 9 février 2013 ; b) En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-KHATTIB Makhmoud
    Alias : a) Al-Khatteeb ; b) Mahmoud
    Renseignements complémentaires : a) chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * ALLAW Sufian
    Date de naissance : 1944
    Lieu de naissance : al-Bukamal, Deir es-Zor, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre du pétrole et des ressources minières lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-MISRI Bassam
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * AL-QADRI Ahmad
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * AL-QUWATLY Ra'if
    Alias : a) Ri'af Al-Quwatli ; b) Raeef Al-kouatly
    Date de naissance : 3 février 1967
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Associé d'affaires de Maher Al-Assad et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels ; b) finance le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * AL-RASHED Saleh
    Date de naissance : 1964
    Lieu de naissance : province d'Alep (Syrie)
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre de l'éducation, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * AL-SALIM Ali
    Alias : Al Saleem
    Renseignements complémentaires : directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * AL-SARI Hassan
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Hama (Syrie)
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * AL-SHA'AR Muhammad Ibrahim
    Alias : a) AL-CHAAR ; Al-Shaar ; b) Al-Cha'ar ; c) Mohammad ; d) Mohamad ; e) Mohammed ; f) Mohamed
    Date de naissance : 1956
    Lieu de naissance : Alep (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre de l'intérieur, partageant la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-SHAAR Muhammad
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-SHAMMAT Kinda
    Alias : Shmat
    Date de naissance : 1973
    Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * AL-TAWEEL Khald
    Alias : a) Al-Tawil ; b) Khaled
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * AL-TURKMANI Hassan Bin-Ali
    Date de naissance : 1935
    Lieau de naissance : Alep (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad ; b) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Amar Ismael
    Alias : a) Ismail ; b) Ammar ; c) Mujahed
    Renseignements complémentaires : civil, chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre) ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * AMIN Samir Izzat Qadi
    Date de naissance : 1966
    Renseignements complémentaires : a) ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ANBOUBA Issam
    Date de naissance : 1952
    Lieu de naissance : Homs, (Syrie).
    Renseignements complémentaires : président d'Anbouba Agricultural Industries co, impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens.
    Date de désignation par l'Union européenne : 2.9.2011
    * AQEL Bader
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales, a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement) ; responsable des violences à Bukamal.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * ARMANAZI Amr
    Alias : a) Amr Muhammad Najib Al-Armanazi ; b) Amr Najib Armanazi ; c) Amrou Al-Armanazy
    Date de naissance : 7 février 1944
    Renseignements complémentaires : Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile ; soutient le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne le 23/07/2014, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015
    * Army Supply Bureau
    Adresse : PO Box 3361, Damas
    Renseignements complémentaires : Associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * ARNOUS Hussein
    Alias : Arnus
    Date de naissance : 1953
    Renseignements complémentaires : ministre des travaux publics, il est partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ASLAN Aous Aws
    Date de naissance : 1958
    Renseignements complémentaires : général, chef de bataillon au sein de la Garde républicaine ; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad ; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * ATEJ Najib
    Alias : a) ATEF Najib ; b) ATIF Najib
    Renseignements complémentaires : a) ancien responsable de direction de la sécurité politique à Deraa ; cousin du président Bashar Al-Assad ; b) impliqué dans la répression contre les manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * AYMAN Jabir
    Alias : Aiman Jaber
    Lieu de naissance : Lattaquié
    Renseignements complémentaires : a) Important homme d'affaires syrien, il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur notamment dans Al Jazira (alias Al jazerra, El Jazireh), Dunia TV et la chaine de télévision par satellite Sama ; b) par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, il a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie ; c) du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime et le soutient ; d) il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités ; e) Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf et de Maher Al-Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 01.08.2011
    * AYYUB Ali Abdullah
    Alias : Abdallah
    Renseignements complémentaires : général de corps d'armée, chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines) ; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * AZZAM Mansour Fadlallah
    Alias : a) Mansur ; b) Fahl Allah
    Date de naissance : 1960
    Lieu de naissance : province de Sweida (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) ministre chargé des affaires de la présidence ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * Baniyas Refinery Company
    Alias : a) Banias ; b) Banyas
    Adresse : Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Banque centrale de Syrie
    Alias : Central Bank of Syria
    Adresses : a) Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square ; b) postale : Altjreda al Maghrebeh square, PO Box n° 2254 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : fournit un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * Banque Commerciale de Syrie
    Alias : Commercial Bank of Syria
    Adresse : a) Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie ; b) Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie ; SWIFT/BIC CMSY SY DA ; c) toutes agences dans le monde [NPWMD], site web : http://cbs-bank.sy/En-index.php, Tél. : +963 11 2218890 Fax : +963 11 2216975
    Renseignements complémentaires : a) banque d'État apportant un soutien financier au régime ; b) Direction générale : dir.cbs@mail.sy
    Date de désignation par l'Union européenne : 13.10.2011
    * BARAKAT Ali
    Renseignements complémentaires : brigadier 103ème brigade de la Garde républicaine, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * BARQAWI Ahmad
    Alias : Ahmed Barqawi
    Adresse : a) Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis ; b) Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole ; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.
    Date de désignation par l'Union européenne le 7/03/2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015.
    * BASSAM Hanna
    Renseignements complémentaires : ingénieur, ministre des ressources hydrauliques, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * BELAL Ghassan
    Renseignements complémentaires : a) général commandant le bureau réservé de la 4ème division ; conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires ; b) responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Bena Properties
    Renseignements complémentaires : sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * BERRI Abdullah
    Alias : Abdallah
    Renseignements complémentaires : a) dirige les milices de la famille Berri ; b) responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * BILAL Bassel
    Alias : Basel
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * BILAL Mohammed
    Alias : a) Muhammad ; b) Bila
    Renseignements complémentaires : a) colonel ; b) en tant qu'officier supérieur du Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile ; c) il est également associé au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * BITAR Bayan
    Alias : Al-Bitar
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien ; b) Il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015
    * BUKHAYTAN Muhammad Said
    Alias : a) mohammed ; b) mohamed ; c) mohammad ; d) mohamad ; e) Muhammad ; f) Said ; g) Sa'id ; h) Sa'eed ; g) Saeed
    Renseignements complémentaires : a) depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000) ; b) proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al- Assad ; c) haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Bureau de la sécurité nationale syrien
    Renseignements complémentaires : entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Business Lab
    Adresse : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112725499 ; b) fax n° 963112725399 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
    Alias : a) Centre d'étude et de recherche scientifique (CERS) ; b) Scientific Studies and Research Center (SSRC) ; c) Centre de Recherche de Kaboun
    Adresse : Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé directement pour la surveillance et la répression à l'encontre des manifestants. Il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
    Date de désignation par l'Union européenne le 1/12/2011, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015
    * CHALICHE Riyad
    Alias : SHALISH
    Renseignements complémentaires : a) directeur du Military Housing Establishment ; b) source de financement pour le régime ; c) cousin germain du président Bachar Al- Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * CHALICHE Zoulhima
    Alias : Dhu al-Himma Shalish
    Date de naissance : 1951 ou 1946
    Lieu de naissance : Kerdaha (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) chef de la protection présidentielle impliqué dans la répression contre les manifestants ; b) cousin germain du président Bachar Al- Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Cham Holding
    Renseignements complémentaires : a) Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O. Box 9525 Tél +963 (11) 9962, +963 (11) 668 14000, +963 (11) 673 1044 Fax +963 (11) 673 127, Adresse électronique : info@ chamholding.sy Site internet : www.chamholding.sy, contrôlée par Rami Makhlouf ; b) première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Cham Investment Group
    Renseignements complémentaires : a) filiale de la Cham Holding (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62) ; b) entité économique finançant le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 2.9.2011
    * Cham Press TV
    Adresse : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 - 11- 2260805 ; b) fax : +963 - 11 - 2260806 ; c) adresse électronique : mail@ champress.com ; d) site internet : www.champress.net ; e) chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * CHAOUI George
    Renseignements complémentaires : membre de l'armée électronique syrienne ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * CHEHABI Fares
    Alias : a) Fares Shihabi ; b) Fares Chihabi
    Date de naissance : 7 mai 1972
    Renseignements complémentaires : fils d'Ahmad Chehabi, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 2.9.2011
    * CHEIKHA Kamal
    Alias : al-Sheikha
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre des ressources hydrauliques depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Cotton Marketing Organisation
    Adresse postale : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep, Tél. : +96321 2239495/6/7/8,
    Renseignements complémentaires : a) société détenue par l'État, qui apporte un soutien financier au régime syrien ; b) Cmo-aleppo@mail.sy www.cmo.gov.sy
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * DAWWA Ali
    Renseignements complémentaires : a) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak ; b) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Deir ez-Zur Petroleum Company
    Adresse : Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-662-1175 ; n° +963 11-662-1400 ; b) fax : +963 11-662-1848 ; c) entreprise commune de GPC ; d) Apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * DIBE Ahmed
    Alias : a) Ahmad ; b) Dib ; c) Deeb
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Dijla Petroleum Company
    Adresse : Building No. 653 - 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Direction de la sécurité politique
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Direction des renseignements généraux
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Direction des renseignements militaires
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * DK Group
    Alias : a) DK Group Sarl ; b) DK Middle-East & Africa Regional Office
    Adresses : a) DK Middle-East & Africa Regional Office, Pères Lazaristes Center, N° 3, 5th Floor, Emir Bachir Street, Beirut Central District, Bachoura Sector, Beyrouth, Liban ; b) Azarieh Building, Block 03, 5th Floor, Azarieh Street, Solidere, Downtown, PO Box 11-503, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : DK Group fournit des billets neufs à la Banque centrale de Syrie. En conséquence, DK Group soutient le régime. De par sa relation de soutien, elle est également associée à une entité désignée, la Banque centrale de Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015.
    * DOUBA Ali
    Date de naissance : 1933
    Lieu de naissance : karfis, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) responsable du massacre de Hama en 1980, il a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al- Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * Drex Technologies Holding S.A.
    Renseignements complémentaires : enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616 ; précédemment établie à l'adresse suivante : 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg. Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'Union Européenne en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 17.8.2012
    * Drex Technologies S.A.
    Renseignements complémentaires : a) date de constitution : le 4 juillet 2000 sous le numéro 394678 ;
    b) Directeur : Rami Makhlouf ; c) Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd ; d) Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * DURGHAM Muhammad Ali
    Alias : a) Mohammed ; b) Mohamed ; c) Mohamad
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant de la 4ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Ebla Petroleum Company
    Adresse : Siège Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 116691100 ; b) entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * El Jazireh
    Alias : Al Jazerra
    Adresse : Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth ; secteur des hydrocarbures
    Renseignements complémentaires : détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * El-Tel Co
    Alias : El-Tel Middle East Company
    Adresse : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2212345 ; b) fax n° +963-11-44694450 ; c) adresse électronique : sales@eltelme. com ; d) site internet : www.eltelme.com ; e) fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Emad Hamsho
    Alias : a) Imad ; b) Hmisho ; c) Hamchu ; d) Hamisho ; e) Hmeisho ; f) Hemasho
    Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Emad Hamsho finance les milices Shabiha qui collectent l'acier dans les zones détruites par les forces armées et les milices du régime syrien et le font fondre dans les usines locales de Syria Steel (Hmisho Steel). Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015
    * Expert Partners
    Adresse : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Ezzedine Ismael
    Alias : Ismail
    Date de naissance : milieu des années 1940 (probablement 1947)
    Lieu de naissance : Bastir, région de Jableh
    Renseignements complémentaires : général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En qualité de conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * FARZAT Hussein Mahmoud
    Alias : a) Hussain b) Hussein Mahmud Farzat
    Date de naissance : 1957
    Lieu de naissance : Hama
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre d'État en poste jusqu'en 2014 au moins. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * FAYAD Ghiath
    Alias : Fayyad
    Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Fo'ad Hamoudeh
    Alias : a) Fouad ; b) Fu'ad ; c) Hammoudeh ; d) Hammoude ; e) Hammouda ; f) Hammoudah
    Renseignements complémentaires : général de division, commandant des opérations militaires à Idlib, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Forces Qods
    Alias : a) Pasdaran ; b) Corps des gardiens de la révolution islamique ; c) IRGC
    Adresse : Téhéran, Iran
    Renseignements complémentaires : les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * General Organisation of Radio and TV
    Alias : a) Organisation générale de la radio et de la télévision ; b) Syrian Directorate General of Radio & Television Est ; c) General Radio and Television Corporation ; d) Radio and Television Corporation ; e) GORT
    Adresse : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° (963 11) 223 4930 ; b) service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * General Petroleum Corporation
    Alias : a) GPC ; b) Corporation Générale Pétrole
    Adresse : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963113141635 ; b) fax n° 963113141634 ; c) adresse électronique : info@gpc-sy. com ; d) société pétrolière d'État ; e) apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * GHALAWANJI Omar Ibrahim
    Date de naissance : 1954
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : vice-premier ministre chargé des services, ministre de l'administration locale, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * GHANNAN Ghassan Ahmed
    Alias : a) Ghassan ; b) Ghannan ; c) Ahmad ; d) Ghanem
    Renseignements complémentaires : a) Général-major ; b) en tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile ; c) responsable du tir d'au moins 25 missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013 ; d) associé à Maher al-Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Ghassan Jaoudat Ismail
    Alias : Ismael
    Date de naissance : 1960
    Lieu d'origine : Derikich, région de Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : général, responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Ghassan Khalil
    Alias : a) Hassan ; b) Jalil ; c) Khalil
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade, chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * GHAZAL Mohammad Walid
    Date de naissance : 1951
    Lieu de naissance : Alep
    Renseignements complémentaires : ministre du logement et de l'urbanisme depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * HALLAQ Issam
    Renseignements complémentaires : général, chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010, il commande les opérations aériennes menées contre les opposants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Hamcho International
    Alias : Hamsho International Group
    Adresse : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112316675 ; b) fax n° 963 112318875 ; c) site internet : www.hamshointl.com ; d) adresse électronique : info@hamshointl.com ; e) adresse électronique : hamshogroup@yahoo.com ; f) sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho ; source de financement pour le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.1.2015
    * HAMCHO Mohammed
    Date de naissance : 20 mai 1966
    Passeport n° 002954347
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires syrien, proche du régime syrien ; b) il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction notamment dans Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter For Investment and Tourism project et Syria Metal industrie ; c) Secrétaire de la Chambre de commerce de Damas depuis 2014 ; d) Président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens depuis mars 2014 ; e) Président du conseil syrien des métaux et de l'acier depuis décembre 2015 ; f) Il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad ; g) il tire avantage du régime syrien et le soutient ;
    Date d'inscription par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Hamsho Trading
    Alias : a) Hamsho Group ; b) Hmisho Trading Group ; c) Hmisho Economic Group
    Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015.
    * Handasieh
    Alias : Organization for Engineering Industries
    Adresses : a) PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas, Syrie ; b) PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie ; c) PO Box 21120 Baramkeh, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112121816 ; n° 963112121834 ; n° 963112214650 ; n° 963112212743 ; n° 963115110117 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * HASAN Suhayl
    Alias : a) Hassan ; b) Al-Hasan ; c) Al-hassan ; d) Al-Nimir ; e) le Tigre ; f) the tiger ; g) Sohail ; h) Suhail ; i) Suhayl
    Renseignements complémentaires : a) commandant militaire du régime syrien, acteur de la répression violente exercée contre la population civile, soutient le régime ; b) colonel ; c) Brigadier General ; d) lieutenant-colonel ; e) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Hashim Anwar al-Aqqad
    Alias : a) Hashem Aqqad ; b) Hashem Akkad ; c) Hashim Akkad
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Mohagirine, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires important ; b) Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux ; c) Il n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. d) Compte-tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * HASSAN Jamil
    Renseignements complémentaires : chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * Hassan Samir
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires influent ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne b) il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, du transport et de la finance ; c) depuis mars 2014, il occupe le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux ; d) Il soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent ; e) Il est associé à des personnes qui tirent avantage du régime et le soutiennent, dont notamment M. Rami Makhlouf et M. Issam Anbouba,
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * HASSAN Suheil Salman
    Alias : Suhail
    Renseignements complémentaires : a) commandant de la 5ème division ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa ; c) général de division.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * HASSUN Nazih
    Alias : a) Hassoun ; b) Nazeeh
    Renseignements complémentaires : brigadier, service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * HASWANI George
    Alias : a) Heswani ; b) Hasawani ; c) Al Hasawani
    Adresse : Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Important homme d'affaires syrien, Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction. b) Il entretient des liens étroits avec le régime syrien. c) Il soutient le régime et en tire avantage grâce à son rôle d'intermédiaire dans le cadre de transactions relatives à l'achat de pétrole à l'EIIL par le régime syrien. Il tire également avantage du régime grâce au traitement favorable dont il bénéficie, notamment un marché conclu (en tant que sous-traitant) avec Stroytransgaz, grande compagnie pétrolière russe.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015
    * HEIDAR Ali
    Alias : a) Haidar ; b) Heydar ; c) Haydar
    Renseignements complémentaires : ministre d'État pour la réconciliation nationale, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Higher Institute for Applied Sciences and Technology
    Alias : HISAT
    Adresse : P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie
    Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * HIJAZI Hassan
    Date de naissance : 1964
    Renseignements complémentaires : ministre du travail, il partage la resonsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * HNEIDI Sa'iid Ma'thi
    Alias : a) Sa'id ; b) Sa'eed ; c) Saeed ; d) Ma'thi ; e) Mu'zi ; f) Mu'dhi ; g) Ma'dhi ; h) Ma'zi ; i) Maazi Hneidi
    Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Homs Refinery Company
    Alias : a) Hims ; b) General Company for Homs Refinery
    Adresse : General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 (Syrie)
    Renseignements complémentaires : Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. A ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * IKHTIYAR Hisham
    Date de naissance : 1941
    Renseignements complémentaires : chef du Bureau de la sécurité nationale, impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Imad Mohammad Deeb Khamis
    Alias : a) Khamees ; b) Mohamad ; c) Mohamed ; d) Mohammed ; e) Muhammad
    Date de de naissance : 1 août 1961
    Lieu de naissance : près de Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre de l'électricité, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Industrial Bank
    Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-8200 ; n° +963 11-222-7910 ; b) fax n° +963 11-222-8412 ; c) banque d'État. Participe au financement du régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Industrial Establishment of Defence
    Alias : a) Industrial Establishment of Defense (IED) ; b) Industrial Establishment for Defence ; c) Defence Factories Establishment ; d) Establishment Industriels de la Defense (EID) ; e) Establishment Industrial de la Defence (ETINDE) ; f) Coefficient Defense Foundation.
    Adresse : a) Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas ; b) Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230
    Renseignements complémentaires : associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Industrial Solutions
    Adresse : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Tél/fax n° 963114471080 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Ismael Ismael
    Alias : a) Ismail Ismail ; b) Isma'Il Isma'il
    Date de naissance : 1955
    Renseignements complémentaires : ministre des finances, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ISMAIL Mujahed
    Alias : Ismael
    Renseignements complémentaires : a) membre de l'armée électronique syrienne ; b) participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * ISMAIL Yousef
    Alias : Ismael
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade, commandant de la 134ème brigade ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Issam Khalil
    Date de naissance : 1965
    Lieu de naissance : Banias, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre de la culture depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * JABIR Mohammed
    Alias : a) aber ; b) Mohamad ; c) Mohammad ; d) Mohamed ; e) Muhammad ; f) Muhamad
    Lieu de naissance : Lattaquié.
    Renseignements complémentaires : a) milice Shabiha ; b) Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * JAFARI Mohammad Ali
    Alias : a) Ja'fari Aziz ; b) Jafari Ali ; c) Jafari Mohammad Ali ; d) Ja'fari Mohammad Ali ; e) Jafari Najafabadi Mohammad Ali
    Date de naissance : 1 septembre 1957
    Lieu de naissance : Yazd, Iran
    Renseignements complémentaires : a) commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie ; b) commandant de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * JALALI Mohamad Ghazi
    Alias : a) Mohammad ; b) al-Jalali
    Date de naissance : 1969
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre des communications et de la technologie depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Jamal Sha'ban Shaheen
    Alias : Shaaban
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Jamal Yunes
    Alias : Younes
    Renseignements complémentaires : a) commandant du 555ème régiment ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Jamea
    Alias : Jami Jami
    Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor, directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * JARAD Ahmed Yousef
    Alias : a) Ahmad ; b) Youssef ; c) Jarrad
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant de la 132ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Jassem Mohammad Zakaria
    Alias : a) Jasem ; b) Mohamad ; c) Mohamed ; d) Mohammed ; e) Muhammad
    Date de naissance : 1968
    Renseignements complémentaires : ancien ministre du travail et des affaires sociales, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Jawdat Ibrahim Safi
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant du 154ème régiment, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * JAZA'IRI Houmam
    Alias : a) Humam ; b) al-Jazaeri
    Date de naissance : 1977
    Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * JDIID Maan
    Alias : a) Jdid ; b) Jedid ; c) Jedeed ; d) Jadeed ; e) Jdeed ; f) Ma'an
    Renseignements complémentaires : capitaine, garde présidentielle, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * JERAATLI Ghiath
    Alias : a) Jer'atli ; b) Jir'atli ; c) Jiraatli
    Date de naissance : 1950
    Lieu de naissance : Salamiya, Syrie
    Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Jihad Mohamed Sultan
    Alias : a) Mohammed ; b) Mohamad ; c) Mohammad
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant de la 65ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * JOUMAA Samir
    Alias : a) Sameer ; b) Jumaa ; c) Jum'a ; d) Joum'a ; e) Abou Sami
    Date de naissance : 1962
    Renseignements complémentaires : il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice président Farouk al-Chareh). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KAFAN Ahmad
    Alias : Ahmed
    Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Kamal Eddin Tu'ma
    Date de naissance : 1959
    Renseignements complémentaires : ministre de l'industrie, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * KASSOUHA Michel
    Alias : a) Kasouha ; b) Ahmed Salem ; c) Ahmed Salem Hassan
    Date de naissance : 1 février 1948
    Renseignements complémentaires : membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KHADDOR Mohamed
    Alias : a) Khador ; b) Khadour ; c) Khaddour ; d) Khaddur ; e) Khudour ; f) Kuddhour ; g) Mohammed ; h) Mohamad ; i) Mohammad
    Renseignements complémentaires : a) commandant de la 106ème brigade et garde présidentielle ; b) a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter ; c) responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma ; d) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Khalaf Souleymane Abdallah
    Alias : Khalaf Sleiman al-Abdullah
    Date de naissance : 1960
    Lieu de naissance : Deir Ezzor, Syrie
    Renseignements complémentaires : ministre du travail depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * KHALLOUF Muhammad
    Alias : a) Mohammed Khallouf ; b) Abou Ezzat
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée ; b) participe directement à la répression menée contre les opposants ; c) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; d) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KHEIR BEK Ghazwan
    Alias : a) Ghazqan ; b) Kheirbek
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Latakié (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre des transports depuis le 27 août 2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Khodr Orfali
    Alias : a) Khud ; b) Khudr ; c) Urfali ; d) Orphaly
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * Khudr Khudr
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * KREIT Najm-eddin
    Alias : a) Nejm-eddin ; b) Nejm-eddeen ; c) Najm-eddeen ; d) Nejm-addin ; e) Nejm-addeen ; f) Najm-addeen ; g) Najm-addin ; h) Krait
    Renseignements complémentaires : ministre d'État, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Lubana Mushaweh
    Alias : a) Lubanah ; b) Mshaweh ; c) Mshawweh ; d) Mushawweh
    Renseignements complémentaires : ministre de la culture, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.12.2012
    * LUQA Hussam
    Alias : a) Louka ; b) Louqa ; c) Louca ; d) Luka ; e) Husam ; f) Housam ; g) Hussam
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Homs depuis avril 2012 (succède au général de brigade Nasr al-Ali) de la Direction de la sécurité politique ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * MA'ALA Ibrahim
    Alias : a) Maala ; b) Maale ; c) Ma'la
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 285 (Damas) du Service des Renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011) ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012, modifié par le règlement (UE) n° 2015/828 du 28 mai 2015
    * MAARUF Mohamed
    Alias : a) Mohammed ; b) Mohamad ; c) Mohammad ; d) Maarouf ; e) Ma'ruf
    Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, a donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Mada Transport
    Renseignements complémentaires : a) filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62) ; b) entité économique finançant le régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 2.9.2011
    * MAHMOUD Adnan Hassan
    Date de naissance : 1966
    Lieu de naissance : Tartous, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de l'information ; En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * MAHMOUD Ali Habib
    Alias : Ali Habeeb Mahmoud
    Date de naissance : 1939
    Lieu de naissance : Tartous (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de la défense, lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile ; b) général.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.8.2011
    * Mahmud Ibraheem Sa'iid
    Alias : a) Mahmoud ; b) Said ; c) Saeed ; d) Sa'eed
    Renseignements complémentaires : ministre des transports, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * MAHMUD Wajih
    Alias : Wajeeh
    Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant de la 18ème division blindée ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Mahrukat Company
    Adresse du siège : Al Adawi st., Petroleum building, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11/44451348 - 4451349 ; b) fax n° 00963-11/4445796 ; c) adresse électronique : mahrukat@net.sy ; d) site internet : http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php ; e) entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers), société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * MAKHLOUF Ihab
    Alias : a) Ehab ; b) Iehab
    Date de naissance : 21 janvier 1973
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Passeport n° 002848852
    Renseignements complémentaires : a) En tant que vice-président et actionnaire de Syriatel, par l'intermédiaire de son contrat de licence, il transfère une partie importante de ses bénéfice au gouvernement syrien ; b) principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie ; c) possède des intérêts dans l'entreprise Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST) ; d) Entretient des liens étroits avec la famille Assad ; il est cousin du président Bashar Al Assad.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * MAKHLOUF Iyad
    Alias : Eyad
    Date et lieu de naissance : 21 janvier 1973
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux ; b) impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; c) passeport n° 001820740.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * MAKHLOUF Mohammed
    Alias : Abu Rami
    Date de naissance : 19 octobre 1932
    Lieu de naissance : Lattaquié (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf ; b) Proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad ; c) Homme d'affaires ayant des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétroliers et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire ; d) Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires ; e) il tire avantage du régime syrien et le soutient.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.8.2011
    * MAKHLOUF Mohsin
    Renseignements complémentaires : a) ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak ; b) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * MAKHLOUF Rami
    Date de naissance : 10 juillet 1969
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Passeport n° 454224.
    Renseignements complémentaires : a) Homme d'affaires syrien ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications ; des services financiers ; des transports et de l'immobilier ; b) il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société SYRIATEL et dans le fonds d'investissement AL MASHREQ, BENA PROPERTIES et CHAM HOLDING. c) Il fournit financement et soutien au régime syrien par l'intermédiaire de ses intérêts financiers. d) Il est cousin du président Bachar Al-Assad et entretien des liens étroits avec la famille Assad ; e) il est un membre influent de la famille Makhlouf.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * MAKHLUF Hafiz
    Alias : a) MAKHLOUF ; b) Hafez
    Date de naissance : 2 avril 1971
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux ; b) cousin du président Bashar Al-Assad ; c) proche de Mahir Al-Assad ; d) impliqué dans la répression contre les manifestants ; e) passeport diplomatique n° 2246.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * MAKHLUF Talal
    Alias : Makhlouf
    Renseignements complémentaires : brigadier, 103ème brigade de la Garde républicaine, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Malek Ali
    Alias : Malik
    Date de naissance : 1956
    Renseignements complémentaires : ministre de l'enseignement supérieur. En qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * MAMLUK Ali
    Alias : MAMLOUK
    Date de naissance : 19 février 1946
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) Directeur du bureau de la sécurité nationale ; b) ancien chef de la direction des renseignements généraux syriens impliqué dans la répression contre les manifestants ; c) passeport diplomatique n° 983.
    Désigné par l'Union européenne le 9.5.2011, modifié par le règlement (UE) n° 2015/828 du 28 mai 2015
    * MARDINI Mohamad Amer
    Alias : Mohammad
    Date de naissance : 1959
    Lieu de naissance : Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre de l'enseignement supérieur depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * MASA Sha'afiq
    Alias : a) Massa ; b) Shafik ; c) Shafiq
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) participe à la répression menée contre des civils ; d) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * MAYALEH Adib
    Alias : André Mayard
    Date de naissance : 15 mai 1955
    Lieu de naissance : Bassir, Syrie
    Renseignements complémentaires : est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 15.05.2012, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * Mechanical Construction Factory
    Alias : MCF
    Adresse : PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Megatrade
    Adresse : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Fax : 963114471081 ; b) agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Military Housing Establishment
    Alias : Milihouse
    Renseignements complémentaires : a) société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense ; b) source de financement pour le régime, service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * MILOUB Qusay
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) colonel.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Ministère de la défense
    Adresse : Umayyad Square, Damas, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-7770700 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Ministère de l'intérieur
    Adresse : Merjeh Square, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2219400 ; n° +963-11-2219401 ; n° +963-11-2220220 ; n° +963-11-2210404 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * MOALLA Mohammad Yahiya
    Alias : a) Muhammad ; b) Mohamed ; c) Mohammed ; d) Mohamad ; e) Yehya ; f) Yahya ; g) Yihya ; h) Yihia ; i) Yahia ; j) Moalla ; k) Mu'la ; l) Ma'la ; m) Muala ; n) Maala ; o) Mala
    Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'enseignement supérieur. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * MOHABAK Mohamad Zafer
    Alias : a) Mohammad ; b) Muhammad ; c) Mohamed ; d) Mohammed ; e) Zafer ; f) Dhafer ; g) Mohabbak ; h) Muhabak ; i) Muhabbak
    Renseignements complémentaires : a) docteur ; b) ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Mohamed Heikmat Ibrahim
    Alias : a) Mohammed ; b) Mohammad ; c) Mohamad ; d) Muhammad ; e) Muhamad ; f) Hikmat ; g) Hekmat
    Renseignements complémentaires : a) chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Mohammad Abdul Sattar Al Sayed
    Alias : a) Mohamad ; b) Mohammed ; c) Mohamed ; d) Muhammad ; e) Al sayyed ; f) Abd al-sattar
    Renseignements complémentaires : ministre des biens religieux, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * MOULHEM Kifah
    Alias : a) Moulhim ; b) Mulhem ; c) Mulhim
    Renseignements complémentaires : a) commandant de bataillon au sein de la 4ème division ; b) responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir el-Zor.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * MOUTI'MOUAYYAD Mohammad
    Alias : Mohammad Muti'a Moayyad
    Date de naissance : 1968
    Lieu de naissance : Ariha (Idlib)
    Renseignements complémentaires : Ministre d'État depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * MUFLEH Mohammad
    Renseignements complémentaires : chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.8.2011
    * MUHAMAD
    Alias : a) Mohamed ; b) Muhammad ; c) Mahalla Mahla ; d) Mualla ; e) Maalla ; f) Muhalla
    Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015 ; b) responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas ; c) Général ; d) ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la Direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale
    Date de désignation par l'Union européenne : 28.05.2015
    * NASSER Wafiq
    Alias : Wafeeq
    Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * National Standards Calibration Laboratory
    Alias : NSCL
    Adresse : P.O. PO Box 4470, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Nazih
    Alias : a) Nazeeh ; b) Hassun ; c) Hassoun
    Renseignements complémentaires : a) Chef du service de renseignements militaire syrien, section du gouvernorat de Damas/Rif Dimashq, ancien membre des services de renseignements de l'armée de l'air syrienne ; Militaire impliqué dans les violences commises à Homs ; b) brigadier
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * NOURI Hassan
    Alias : al-Nouri
    Date de naissance : 9 février 1960
    Renseignements complémentaires : ministre du développement administratif depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * OMRAN AHED Al Zu'bi
    Alias : a) Al Zoubi ; b) Al Zo'bi ; c) Al Zou'bi
    Renseignements complémentaires : a) ministre de l'information ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Organisation for Technological Industries
    Alias : a) Technical Industries Corporation ; b) TIC
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne ; b) En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015.
    * Organisation générale des tabacs
    Alias : General Organisation of Tobacco
    Adresse : rue Salhieh 616, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : soutient financièrement le régime. Est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 15.5.2012
    * OTHMAN Razan
    Date de naissance : 31 janvier 1977
    Lieu de naissance : gouvernorat de Lattaquié, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) numéro de carte d'identité : 06090034007 ; b) épouse de Rami Makhlouf, fille de Walif Othman ; c) entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Overseas Petroleum Trading
    Alias : a) Overseas Petroleum Trading (SAL) (Off-Shore) ; b) Overseas Petroleum Company
    Adresse : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.7.2014
    * Pangates International Corp Ltd
    Alias : Pangates
    Adresse : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone Émirats arabes unis.
    Renseignements complémentaires : a) Pangates sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l'entité soutient le régime syrien et bénéficie de celui-ci ; b) elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Popular Credit Bank
    Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-7604 ; n° +963 11-221-8376 ; b) fax n° +963 11-221-0124 ; c) banque d'État ; d) Participe au financement du régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * QADDUR Khalid
    Alias : a) Kahled ; b) Qadour ; d) Qaddour ; e) Kaddour ;
    Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires influent, ayant des intérêts et/ou activité dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad et fait partie de son entourage ; b) il tire avantage du régime syrien et le soutient ;
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * QADOUR Burhan
    Alias : a) Qaddour ; b) Qaddu
    Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 291 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Qadri Jameel
    Alias : a) Kadri ; b) Jamil
    Renseignements complémentaires : a) ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; b) en qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * QUDSIYAH Abd Al-Fatah
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Hama (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignement militaire syrien, impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; b) passeport diplomatique n° D0005788.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011
    * RAJIHA Dawud
    Renseignements complémentaires : a) chef d'état-major des forces armées ; b) responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.5.2011
    * Ramadan Mahmoud Ramadan
    Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant du 35ème régiment des Forces spéciales ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Ramak Constructions Co.
    Adresse : Dara'a Highway, Damas, Syria
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-6858111 ; b) mobile n° +963-933-240231 ; c) construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Real Estate Bank
    Adresse : Insurance Bldg- Yousef Al-Azmeh Square, Damas, PO Box : 2337, Damas, Syrian Arab Republic
    Renseignements complémentaires : a) tél n° (+963) 11 2456777 et n° 2218602 ; b) fax n° (+963) 11 2237938 et n° 2211186 ; c) adresse électronique de la banque : publicrelations@reb.sy ; d) site internet : www.reb.sy ; e) banque d'État apportant un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 2.9.2011
    * SABOUNI Emad Abdul-Ghani
    Alias : Imad Abdul Ghani Al Sabuni
    Date de naissance : en 1964
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins ; b) En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * SAFIYEH Hassan
    Alias : Safiye
    Date de naissance : 1949
    Lieu de naissance : Latakié (Syrie)
    Renseignements complémentaires : ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs depuis le 27.8.2014, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * Salah Hamad
    Renseignements complémentaires : a) directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * SARKEES Nazeera Farah
    Alias : a) Nazira ; b) Nadheera ; c) Nahdira ; d) Sarkis
    Renseignements complémentaires : a) ministre d'État pour l'environnement ; b) En qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 16.10.2012
    * Saving Bank
    Adresse : Syrie-Damas - Merjah - Al-Furat St. PO Box n° 5467
    Renseignements complémentaires : a) fax n° 224 4909 ; b) banque d'État. Participe au financement du régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Service des renseignements de l'Armée de l'air
    Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * SHAABAN Bouthaina
    Alias : Buthaina
    Date de naissance : 1953
    Lieu de naissance : Homs, (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008 ; b) à ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * SHAHADAH Rafiq
    Alias : a) Rafeeq ; b) Shahadah ; c) Shahada ; d) Shahade ; e) Shahadeh ; f) Chahada
    Renseignements complémentaires : a) Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas ; directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas ; b) conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
    * SHAMMAS Hassib Elias
    Alias : Hasib
    Date de naissance : 1957
    Renseignements complémentaires : ministre d'État. En qualité de ministre du gouvernement, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * SLAKHO Adnan
    Date de naissance : 1955
    Lieu de naissance : Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de l'industrie ; b) il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 27.2.2012
    * SOLEIMANI Qasem
    Alias : Qasim Soleimany
    Renseignements complémentaires : a) commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods ; b) impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie ; c) général de division.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Souruh Company
    Alias : SOROH Al Cham Company
    Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5327266 ; b) mobile n° +963-933- 526812 ; n° +963-932-878282 ; c) fax n° +963-11-5316396 ; d) adresse électronique : sorohco@gmail.com ; e) site web : http://sites. google.com/site/sorohco ; f) la majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * SUKKAR Husam
    Renseignements complémentaires : a) conseiller présidentiel pour les questions de sécurité, responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile ; b) brigadier.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011
    * SULEIMAN Naim Jasem
    Alias : a) Naeem ; b) Naaeem ; c) Na'im ; d) Naaim
    Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) commandant de la 3ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * SUWAID Joseph
    Date de naissance : 1958
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21 janvier 2014 au moins ; b) en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Syria Trading Oil Company
    Alias : Sytrol
    Adresse : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syria
    Renseignements complémentaires : société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Syrian Arab Airlines
    Alias : SAA, Syrian Air
    Adresse : Al-Mohafazeh Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie Tél : +963112240774
    Renseignements complémentaires : Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * Syrian Company for Information Technology
    Alias : SCIT
    Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.
    Date de désignation par l'Union européenne : 7.3.2015.
    * Syrian Company for Oil Transport
    Alias : Syrian Crude Oil Transportation Company ; "SCOT" ; "SCOTRACO"
    Adresse : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria ; Site web : www.scot-syria.Com ; Adresse électronique : scot50@scn-net.org
    Renseignements complémentaires : a) Compagnie pétrolière d'État syrienne ; b) apporte un soutien financier au régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 26.6.2012
    * Syrian Lebanese Commercial Bank
    Adresse : Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth, Liban
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +961 1-741666 ; b) fax n° +961 1-738228 ; n° +961 1-753215 ; n° +961 1-736629 ; c) site internet : www.slcb.com.lb ; d) filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite ; f) Participe au financement du régime.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.1.2012
    * Syrian Petroleum company
    Adresse : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, PO Box n° 2849 ou 3378
    Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11-3137935 ; n° 3137913 ; b) fax n° 00963-11-3137979 ; n° 3137977 ; c) adresses électroniques : spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org ; d) sites internet : www.spc.com.sy ; www.spc-sy.com ; e) société pétrolière d'État, apporte un soutien financier au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.3.2012
    * Syriatel
    Adresse : Thawra Street, Ste Building 6th Floor, BP 2900
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11 61 26 270 ; b) fax n° +963 11 23 73 97 19 ; c) adresse électronique : info@syriatel. com.sy ; d) site internet : http://syriatel.sy/ ; e) contrôlée par Rami Makhlouf ; f) apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Syronics
    Alias : Syrian Arab Co. for Electronic Industries
    Adresse : Kaboon Street, PO Box 5966, Damas
    Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5111352 ; b) fax n° +963-11-5110117 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * TAEB Hossein
    Alias : a) Taeb, Hassan ; b) Taeb, Hosein ; c) Taeb, Hossein ; d) Taeb, Hussayn ; e) Hojjatoleslam Hossein Ta'eb.
    Date de naissance : 1963
    Lieu de naissance : Téhéran (Iran)
    Renseignements complémentaires : a) commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement ; b) impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.6.2011
    * Taha Taha
    Renseignements complémentaires : a) responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.7.2012
    * TALAL Mustafa Tlas
    Renseignements complémentaires : a) général de corps d'armée, chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Tawfiq Younes
    Renseignements complémentaires : a) chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux, impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile ; b) général de division.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.8.2011
    * TAWIL Fu'ad
    Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 14.11.2011
    * Tayseer Qala Awwad
    Date de naissance : 1943
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de la justice ; b) lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.9.2011
    * Tri Ocean Trading
    Adresse : George Town, Îles Caïmans Résidence : 35b Corniche El Nile, Le Caire, Égypte
    Renseignements complémentaires : Filiale de Tri-Ocean Energy, qui a été désignée par le Conseil. Avec sa société mère, Tri-Ocean Energy, elle tire avantage du régime syrien et le soutient en organisant des transports clandestins destinés au régime syrien. En tant que filiale de Tri-Ocean Energy, Tri Ocean Trading est également associée à une entité désignée.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23/07/2014, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19 mai 2015
    * Tri-Ocean Energy (anciennement Tri Oceans Trading)
    Adresse : 35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 P.O. Box : 1313 Maadi
    Renseignements complémentaires : soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.
    Date de désignation par l'Union européenne : 23/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/780 du 19 mai 2015
    * YAZAJI Nizar Wahbeh
    Alias : Nizar Wehbe Yazigi
    Date de naissance : 1961
    Lieu de naissance : Damas (Syrie)
    Renseignements complémentaires : a) ministre de la santé depuis le 27.8.2014 ; b) En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 21.10.2014
    * YAZIGI Bishr Riyad
    Date de naissance : 1972
    Renseignements complémentaires : a) ministre du tourisme ; b) il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
    Date de désignation par l'Union européenne : 24.6.2014
    * ZAMRINI Mohammed
    Alias : a) Muhamad ; b) Zamrini ; c) Zamreni
    Renseignements complémentaires : a) chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs ;
    Date de désignation par l'Union européenne : 23.8.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
    * ZAYTUN Muhammad Dib
    Alias : a) Mohammed Dib Zeitoun ; b) Mohamed Dib Zeitun
    Date de naissance : 20 mai 1951
    Lieu de naissance : Damas, Syrie
    Renseignements complémentaires : a) chef de la direction de la sécurité générale impliqué dans la répression contre les manifestants ; b) passeport diplomatique n° D000001300.
    Date de désignation par l'Union européenne : 9.5.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28 mai 2015
    * ZGHRAYBIH Khalil
    Alias : a) Khaleel ; b) Zghraybeh ; c) Zghrayba ; d) Zghraybah
    Renseignements complémentaires : 14ème division, militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011
    * Zuhair Hamad
    Alias : a) Zouheir ; b) Zuheir ; c) Zouhair
    Renseignements complémentaires : a) Général de division, chef adjoint de la direction des renseignements généraux ; b) responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
    Date de désignation par l'Union européenne : 1.12.2011