Décision du 9 juin 2017 portant nomination

JORF n°0138 du 14 juin 2017
texte n° 78



Décision du 9 juin 2017 portant nomination

NOR: CREE1717151S
ELI: Non disponible


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :

Article 1


A compter du 15 juin 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.

Article 2


A compter du 19 septembre 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2017.


Le président,

J.-F. Carenco