Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature

JORF n°0135 du 10 juin 2017
texte n° 45



Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature

NOR: CREE1716810S
ELI: Non disponible


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 17 février 2017 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 1er juin 2017 portant décision de nomination de Mme Sophie Pataridzé,
Décide :

Article 1


Délégation temporaire est donnée, à compter du 1er juin 2017, à Mme Sophie Pataridzé, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, en l'absence de Mme Nadine Redon, chef du service financier, toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieurs à 25 000 € HT et tout ordre de mission des personnels de la commission ou de collaborateurs occasionnels.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2017.


Le président,

J.-F. Carenco