Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 8




Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

NOR: DEVK1633600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/DEVK1633600A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;
Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,
Arrête :


L'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement,

C. Quintin


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint,

C. Chocquet


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian