En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société GCE SAS ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1103297
Oxygénothérapie long terme, déambulation, GCE, ZEN-O, OLT 2.23
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
77,00
77,00
1129990
FRA-154, ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 154 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
180,47
180,47
1165163
FRA-155, ventilation assist, > ou = 12 heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 155 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
125,02
125,02
1194710
FRA-156, ventilation assist, < 12heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 156 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
108,39
108,39
1127228
FRA-157, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 157 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
79,11
79,11
1160823
FRA-158, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 158 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
110,26
110,26
1161805
FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
85,30
85,30
Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène ZEN-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale