Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène ZEN-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société GCE SAS ;
    - le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    1103297

    Oxygénothérapie long terme, déambulation, GCE, ZEN-O, OLT 2.23
    Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    77,00

    77,00

    1129990

    FRA-154, ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 154 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    180,47

    180,47

    1165163

    FRA-155, ventilation assist, > ou = 12 heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 155 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    125,02

    125,02

    1194710

    FRA-156, ventilation assist, < 12heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 156 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    108,39

    108,39

    1127228

    FRA-157, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 157 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    79,11

    79,11

    1160823

    FRA-158, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 158 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    110,26

    110,26

    1161805

    FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
    Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

    85,30

    85,30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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