Arrêté du 26 juin 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2017 :
    L'arrêté en date du 16 juin 2017 nommant Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), Mme FAVRE (Marie, Yvette, Gisèle) et Mme BONASERA (Aurélie, Marie) huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est modifié comme suit :
    « Au lieu de : “Mme FAVRE (Marie, Yvette, Gisèle)”, lire : “Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle)” ».

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