Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly


JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 33




Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly

NOR: MCCB1612072D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/20/MCCB1612072D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/20/2016-818/jo/texte


Publics concernés : Etablissement public du musée du quai Branly, grand public.
Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'Etablissement public du musée du quai Branly est dénommé « Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ».
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac » ;
2° Les mots : « musée du quai Branly» sont remplacés par les mots : « musée du quai Branly-Jacques Chirac ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem