Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et utilisateurs.
Objet : homologation de décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; numéros d'urgence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté, pris en application des articles L. 33-1 et D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques, a pour objet d'homologuer des décisions de l'ARCEP relatives à la modification de la liste des numéros d'appels d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par les opérateurs.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr), et les décisions de l'ARCEP homologuées par cet arrêté sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr).
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-1 et D. 98-8,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Axelle Lemaire