Décision n° 353300, 353350 du 23 janvier 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

NOR : CETX1302991S
JORF n°0025 du 30 janvier 2013
Texte n° 64
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 120 Ko

Version initiale



  • Les dispositions du 2° du I de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales sont annulées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 120 Ko
Retourner en haut de la page