Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1704868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AFSS1704868A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2017
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11, « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », sous la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE (ST JUDE) » :
    1) Toute la rubrique est regroupée sous un nouveau paragraphe intitulé « LIBRA et LIBRA XP ».
    2) Après le paragraphe « LIBRA et LIBRA XP » est créé un nouveau paragraphe « INFINITY » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    INFINITY

    INFINITY est un système implantable de stimulation cérébrale profonde non rechargeable, comprenant un stimulateur, des électrodes-sondes, des extensions et une télécommande.

    3492920

    Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, stimulation profonde non rechargeable.
    Stimulateur implantable double canal non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde INFINITYde la société ST JUDE.
    INDICATION SPECIFIQUE DE PRISE EN CHARGE
    Traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England ≤ 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé.
    REFERENCES PRISE EN CHARGE : INFINITY 5 (pile 5,3 Ah) : 6660, 6661 et INFINITY 7 (pile 7,5 Ah) : 6662, 6663
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020.

    3456019

    Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, électrode quadripolaire.
    Kit d'une électrode ou sonde quadripolaire comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE : 6158, 6159, 6160, 6161, 6166, 6167, 6168, 6169
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020.

    3487422

    Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, électrode octopolaire.
    Kit d'une électrode ou sonde octopolaire comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE : 6178, 6179, 6180, 6181, 6170, 6171, 6172, 6173
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020.

    3400473

    Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, télécommande.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE : télécommande 3883, Application : 3875
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020.

    3402779

    Stim cérébrale, ST JUDE, INFINITY, extension.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE : 6339, 6340, 6343, 6344, 6355, 6356, 6359, 6361, 6362, 6363, 6371, 6372, 6373, 6377, 6378, 6379
    Date de fin de prise en charge : 1er mars 2020.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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