Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1228395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/AFSP1228395A/jo/texte
JORF n°0160 du 11 juillet 2012
Texte n° 16

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT
    ou titulaire

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé

    JANSSEN CILAG

    9362940

    INCIVO 375 mg, CPR


    Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT
    ou titulaire

    CODE CIS

    DÉNOMINATION

    INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé

    JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV

    6 023 675 6

    INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 146,5 Ko
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