Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2021

NOR : MTRT1705338A

JORF n°0240 du 13 octobre 2017

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 23 octobre 2021


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

  • Article 2 (abrogé)


    Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.

  • Article 4 (abrogé)


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf

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