Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert »

JORF n°0157 du 7 juillet 2016
texte n° 100



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert »

NOR: AGRT1617562V
ELI: Non disponible

L' " Association Lingot du Nord " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 19-06 " Flageolet vert ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 19-06 " Flageolet vert " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 " Flageolet vert " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1906.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 19-06 " Flageolet vert " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.