Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 66



Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

NOR: AGRM1731439V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires petits métiers palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard, sont réputés épuisés pour l'année 2017.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires petits métiers palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires petits métiers palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et du Gard.