Informations diverses

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 61



Informations diverses

NOR: INPX1702145X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jean PEYRAFITTE, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1980 à 1998.