Documents parlementaires

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 60



Documents parlementaires

NOR: INPX1702148X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 14 novembre 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 86 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un


rapportN° 85 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n° 84, 2017-2018).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 novembre 2017


N° 65. - Proposition de résolution de M. Yves DÉTRAIGNE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 85. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017.