Organismes extraparlementaires

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 59



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1702144X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


M. le président du Sénat a désigné le 13 novembre 2017, Mme Corinne IMBERT comme membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
M. le président du Sénat a désigné le 14 novembre 2017, M. Dominique de LEGGE comme membre titulaire de la commission consultative du secret de la défense nationale.