Documents et publications

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 56



Documents et publications

NOR: INPX1702153X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 novembre 2017
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 379, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du mercredi 15 novembre 2017


Proposition de loiN° 354. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales (renvoyée à la commission des affaires sociales).