Commissions et organes de contrôle

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 55



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702149X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création


Mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer.
Cette mission sera composée de 29 membres désignés par les groupes.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins), avant le vendredi 17 novembre 2017, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.


2. Composition


Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Candidatures à la commission d'enquête :
M. Damien Adam ; Mme Audrey Dufeu Schubert ; M. Bastien Lachaud, Mme Delphine Batho ; M. Bruno Duvergé ; M. Roland Lescure, Mme Marie-Noëlle Battistel ; Mme Sarah El Haïry ; M. Olivier Marleix, Mme Aude Bono-Vandorme ; M. Daniel Fasquelle ; M. Hervé Pellois, M. Éric Bothorel ; M. Éric Girardin ; Mme Natalia Pouzyreff, M. Ian Boucard ; Mme Olga Givernet ; M. Frédéric Reiss, Mme Anne-Laure Cattelot ; M. Guillaume Kasbarian ; M. Fabien Roussel, Mme Michèle Crouzet ; Mme Stéphanie Kerbarh ; M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Dominique David ; M. Loïc Kervran ; M. Denis Sommer, M. Julien Dive ; Mme Laure de La Raudière ; M. Michel Zumkeller.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


3. Réunions
Mercredi 15 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017 ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel ;
- communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil "Culture, Sports" du 21 novembre 2017 ;
- examen de textes européens (article 88-4 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Commission des finances :
A 13 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au conseil des ministres du même jour).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
- point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des lois.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Jean-François Cot, président de Casinos de France, accompagné de M. Philippe Bon, délégué général ; de M. Ari Sebag, président du Syndicat des casinos modernes de France, accompagné de M. Patrice Lebrun, délégué général ; et de MM. Antoine Arévian, vice-président, et Hugo Corbillé, trésorier de l'Association des casinos indépendants français (ACIF), accompagnés de M. Jean-Luc Lovato, délégué général.
A 19 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition du Dr. Patrice Heurtaut, directeur de la santé sécurité au travail, du Dr. Elisabeth Marcotullio, médecin du travail, conseillère technique nationale et de Mme Pascale Barroso, responsable du département santé, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mission d'information sur le service national universel :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Mergy, directeur général de Régions de France, de M. Jean Rainaud, conseiller éducation, et de Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire.
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Jean-Claude Gallet, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 13 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) ;
- audition de M. Thierry Mandon, ancien secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 13 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- analyse, ouverte à la presse, des contributions citoyennes.
A 13 h 45 (salon Orsay) :
- échange de vues entre les membres du Groupe de travail.


Jeudi 16 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 ;
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur (s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (articles non rattachés, amendements art.88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 15 heures (6e bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les phénomènes d'insécurité en Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police ;
- M. Jean-Cédric Gaux, vice-procureur du tribunal de grande instance de Bobigny, chef de la division des affaires criminelles et de la délinquance organisée ;
- M. François Clanché, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ;
- M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
- M. Stéphane Eudier, directeur général de l'association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis ;
- M. Thierry Delpeuch, chercheur au CNRS, chercheur associé à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Dorchies, président du réseau et de M. Cevan Torossian, directeur « études & recherche » France du Cabinet Arthur-Loyd France.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Jallot, 1er vice-président, de M. Michael Restier, directeur, de M. Grégory Huyghe et de Mme Audrey Mouy, chargés de mission de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP).
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).
A 11 h 30 salle 6238 (affaires culturelles) :
- audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 10 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés et de Mme Alima Marie, directrice de cabinet, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : synthèse des contributions déposées sur le site de l'Assemblée nationale et des contributions directement transmises au groupe de travail ;
- à 13 h 45 : audition de M. Mickaël Levy et Mme Trixie Meyssonnier, Secrétaires généraux du Syndicat national des collaborateurs parlementaires - Force ouvrière (SNCP-FO) ;
- à 14 h 30 : audition de Mme Florence Faye, Secrétaire générale, et Mme Astrid Morne, Secrétaire générale adjointe, du syndicat Union nationale des syndicats autonomes - Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNSA-USCP).
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bellon, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université catholique de Lille et chargé d'enseignement à l'IEP de Paris, M. Philippe Raynaud, professeur de science politique à l'université Panthéon-Assas, et M. Nicolas Roussellier, maître de conférences à l'IEP de Paris et à l'école Polytechnique.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- table ronde réunissant des représentants des médias ;
- M. Jean Pierre Gratien, président de l'association des journalistes parlementaires (AJP) ;
- Mme Marie-Ève Malouines, présidente de LCP-AN ;
- M. Frédéric Dumoulin, chef du service politique de l'AFP ;
- Mme Jannick Alimi, rédactrice en chef adjointe au service politique du Parisien/Aujourd'hui en France ;
- M. Patrick Cohen, journaliste, présentateur de la matinale d'Europe 1 (sous réserve) ;
- Mme Clémentine Forissier, rédactrice en chef de Contexte (sous réserve).
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- analyse des contributions citoyennes et échange de vues sur les orientations du groupe de travail.


Lundi 20 novembre 2017


Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 17 heures (6e bureau) :
- analyse des contributions citoyennes.


Jeudi 23 novembre 2017


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.


4. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 16 novembre 2017


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : Mme Joëlle Colosio, directrice de l'action régionale Nord et Est, M. Jean-Marie Bouchereau, responsable de la cellule Qualité RSE.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (éventuellement) (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations d'étudiants.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations de lycéens.
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.


Mercredi 22 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) ;
- examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre ;


Jeudi 23 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l'USMA.
A 11 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national.
A 15 h 15 (salle de la commission) :
- table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 h 45 (salle de la commission) :
- audition de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 17 h 45 (salle de la commission) :
- audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011).
A 10 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014).
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (2012).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : audition de M. Jean-Marc Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ;
- à 13 heures 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- à 14 heures 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 15 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- réunion de travail sur le projet de rapport.


Lundi 27 novembre 2017


Commission des affaires sociale :
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).


Mardi 28 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).


Mercredi 29 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission de la Défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, examen d'une ou plusieurs propositions de loi.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).


Jeudi 30 novembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le paquet mobilité (rapport d'information) ;
- Europol (communication).


Lundi 4 décembre 2017


Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- examen du projet de rapport.


Mardi 5 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.


Mercredi 6 décembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- aide publique au développement :
- auditions de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- le marché unique du numérique (rapport d'information).


Jeudi 7 décembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.


Mardi 12 décembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).


Jeudi 14 décembre 2017


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE


Mercredi 20 décembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.


5. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 14 novembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Fabrice Brun, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Vigier.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
Réunion du lundi 13 novembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Yves Blein, M. Stéphane Buchou, Mme Virginie Duby-Muller, M. David Habib, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Maurice Leroy.