Cour de justice de la république

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 54



Cour de justice de la république

NOR: INPX1702152X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Dans sa première séance du mardi 14 novembre 2017, l'Assemblée nationale a élu :


Titulaires


M. Philippe GOSSELIN.
M. Guillaume LARRIVÉ.
M. Christophe EUZET.
Mme Laetitia SAINT-PAUL.
Mme Naïma MOUTCHOU.
Mme Laurence VICHNIEVSKY.


Suppléants


Mme Cécile UNTERMAIER.
M. Charles de COURSON.
M. Dimitri HOUBRON.
Mme Alexandra LOUIS.
M. Didier PARIS.
M. Sylvain WASERMAN.
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 novembre 2017, à l'issue des questions au Gouvernement, la prestation de serment des juges titulaires et des juges suppléants, prévue par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 sur la Cour de justice de la République.