Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 47



Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR: CSAR1731327X
ELI: Non disponible


Par délibération en date du 11 octobre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

  • Annexe


    ANNEXE I
    MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE

    CODE PI
    (Identification du programme)

    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)

    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    Albret FM

    FD58

    ALBRETFM

    BORDEAUX