Décision n° 2017-BO-5 du 11 octobre 2017 modifiant le nom du service DiCi FM

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 45



Décision n° 2017-BO-5 du 11 octobre 2017 modifiant le nom du service DiCi FM

NOR: CSAR1731319S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-512 du 22 octobre 2014 du conseil, autorisant l'association On Air FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DiCi FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association On Air FM ;
Vu le courrier en date du 18 septembre 2017 par lequel l'association On Air FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,
Décide :

Article 1


Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « DiCi FM » est remplacé par : « Albret FM ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association On Air FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 11 octobre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin