Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 41



Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

NOR: TRAT1727814A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 2 novembre 2017, M. HORNUNG (Pascal), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen, en remplacement de M. Jean-Marcel PIETRI.