Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 32



Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731014A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.
M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) est nommé notaire associé.