Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 25



Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

NOR: INTC1730537A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10 novembre 2017, l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié :


Représentants du personnel


M. David MICHAUX en remplacement de M. Philippe CUSSONNEAU.