Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 10




Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)

NOR: ARMD1731627S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/11/10/ARMD1731627S/jo/texte


Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Didier Maleterre, autorité de coordination pour les « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Stanislas de la Motte, autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, autorité de coordination de la fonction « garde-côtes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
7. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, officier préparation des forces, dans la limite de ses attributions ;
9. M. le capitaine de vaisseau François Moucheboeuf, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein bureau « finances » pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
3. Mme le commissaire de 1re classe Laila Kouki-Amri, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
4. M. le lieutenant de vaisseau Grégory Bergeron, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
5. Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
6. M. le premier maître Frédéric Philippe, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
7. M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. M. le capitaine de frégate Pascal Le Bihan, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
9. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
10. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2017.


D. Béraud